memento de la réglementation nationale

publicités, enseignes et préenseignes

La protection de nos paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation de notre cadre de vie, le CAUE de la Vendée met à votre disposition le guide “Publicités, enseignes et préenseignes : mémento de la réglementation nationale”.
Ce document sera utile aux collectivités de Vendée qui n’ont pas établi de règlement local de publicité. Il rappelle les points essentiels de la loi et illustre les différents cas de figure.

Le CAUE vous propose ainsi un outil pratique pour un usage quotidien. Pour accompagner cet outil, notre équipe reste à votre disposition pour un conseil adapté à vos besoins.