un nouvel arrêté préfectoral en vendée sur l’usage des pesticides

La réglementation nationale (code rural et arrêté ministériel du 12 septembre 2006) indique qu’il est interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à moins de 5 mètres minimum des cours d’eau, plans d’eau, fossés… figurant sur la carte IGN au 1/25 000.

Le département de la Vendée vient de signer un arrêté préfectoral, permettant une application de ces produits encore plus restrictive. Il est désormais interdit d’utiliser des produits chimiques (désherbants, fongicides, insecticides) à moins de 1 mètre des fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. Les particuliers, collectivités, agriculteurs vont donc devoir changer leurs habitudes. Les peines encourues sont : 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Cet arrêté est à utiliser et diffuser largement. Pour plus d’informations : 02 51 44 33 13 (Direction départementale des territoires et de la mer, service eau et risques)