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Spécifiques à un
contexte et à un lieu donnés, les règles
d’urbanismes précisent les contraintes que doit
respecter tout projet de construction. De la plus générale,
le Règlement National d’Urbanisme, à la
plus spécifique, le périmètre de protection
des Monuments Historiques, vous trouverez, ici, leurs principaux
critères d’application. Pour plus de précision,
il est conseillé de consulter les documents d’urbanisme
de sa commune, en mairie ou à la subdivision de l’équipement
concernée.
Quand deux règlements
d’urbanisme se superposent sur une même zone, c’est
la règle la plus contraignante qui prévaut. |
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| LE
RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME (RNU) |
| Le
Règlement National d’Urbanisme présente
l’ensemble des règles d’urbanisme qui organisent
le droit de la construction dans toutes les communes qui ne
sont pas dotées d’un POS (Plan d’Occupation
des Sols) ou d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Les autorisations de construire pour les projets conformes à ce
RNU sont délivrées au nom de l’Etat. Les
constructions nouvelles sont limitées aux zones déjà urbanisées
par nature ou définies comme telles par une carte communale.
Toutes les communes qui désirent s’étendre
au-delà de ces limites doivent se doter d’un PLU. |
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| LE
PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) |
Le Plan
Local d’Urbanisme (PLU) succède
au Plan d’Occupation des Sols (POS),
selon les règles énoncées par la loi Solidarité Renouvellement
Urbain (SRU) du 13 décembre
2000.
Consultable en mairie, il renseigne sur la
répartition du territoire en zones d’usages
différents. Elles sont désignées par
des initiales qu’il est utile de savoir décrypter:
• les
zones urbaines U : le terrain est constructible.
• les
zones à urbaniser AU : le terrain est constructible à terme.
• les
zones agricoles A : seules les constructions
nécessaires à l’exploitation agricole et
les équipements de service public sont admis.
• les
zones naturelles et forestières N : secteur
protégé. Le terrain est non constructible. Le
bâti existant est parfois réhabilitable sous certaines
conditions.
Certaines communes à faible croissance
urbaine ne sont pas dotées de PLU. Le règlement
national d’urbanisme s’applique alors, éventuellement
complété d’une carte communale.
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| LES
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES |
Autour
des bâtiments classés Monument Historique ou inscrits à l’inventaire
supplémentaire des Monuments Historiques, est institué un
périmètre de protection (rayon de 500 m) dans
lequel tout permis de démolir, tout permis de construire
et toute déclaration de travaux sont soumis à l’avis
de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
•
avis conforme s’il y a
co-visibilité (on ne peut y déroger),
• avis
simple dans les autres cas (l’avis
du maire est prépondérant).
Renseignez-vous en mairie.
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Les
ZPPAUP : Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
Périmètre de protection redéfini (contours
et règles), les ZPPAUP visent à protéger
les abords du patrimoine inscrit, classé ou remarquable
(mégalithes, quartiers médiévaux, villas
balnéaires…), et les paysages sensibles, mais aussi
le patrimoine de pays tel que certains éléments
d’architecture traditionnelle.
Elles établissent des contraintes particulières
sur des constructions et des aménagements. |
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