Les règlements d’urbanisme

Spécifiques à un contexte et à un lieu donnés, les règles d’urbanisme précisent les contraintes que doit respecter tout projet de construction. De la plus générale, le Règlement National d’Urbanisme, à la plus spécifique, le périmètre de protection des Monuments Historiques, vous trouverez, ici, leurs principaux critères d’application. Pour plus de précisions, il est conseillé de consulter les documents d’urbanisme de sa commune, en mairie ou à la subdivision de l’équipement concernée.

Quand deux règlements d’urbanisme se superposent sur une même zone, c’est la règle la plus contraignante qui prévaut.


LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

Le Règlement National d’Urbanisme présente l’ensemble des règles d’urbanisme qui organisent le droit de la construction dans toutes les communes qui ne sont pas dotées d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les autorisations de construire pour les projets conformes à ce RNU sont délivrées au nom de l’Etat. Les constructions nouvelles sont limitées aux zones déjà urbanisées par nature ou définies comme telles par une carte communale. Toutes les communes qui désirent s’étendre au-delà de ces limites doivent se doter d’un PLU.


LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) succède au Plan d’Occupation des Sols (POS), selon les règles énoncées par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Consultable en mairie, il renseigne sur la répartition du territoire en zones d’usages différents. Elles sont désignées par des initiales qu’il est utile de savoir décrypter : _ • les zones urbaines U : le terrain est constructible. _ • les zones à urbaniser AU : le terrain est constructible à terme. _ • les zones agricoles A : seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et les équipements de service public sont admis. _ • les zones naturelles et forestières N : secteur protégé. Le terrain est non constructible. Le bâti existant est parfois réhabilitable sous certaines conditions.

Certaines communes à faible croissance urbaine ne sont pas dotées de PLU. Le règlement national d’urbanisme s’applique alors, éventuellement complété d’une carte communale.


LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Autour des bâtiments classés Monument Historique ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, est institué un périmètre de protection (rayon de 500 m) dans lequel tout permis de démolir, tout permis de construire et toute déclaration de travaux sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : _ • avis conforme s’il y a co-visibilité (on ne peut y déroger), _ • avis simple dans les autres cas (l’avis du maire est prépondérant). Renseignez-vous en mairie.

Les ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Périmètre de protection redéfini (contours et règles), les ZPPAUP visent à protéger les abords du patrimoine inscrit, classé ou remarquable (mégalithes, quartiers médiévaux, villas balnéaires…), et les paysages sensibles, mais aussi le patrimoine de pays tel que certains éléments d’architecture traditionnelle. Elles établissent des contraintes particulières sur des constructions et des aménagements.